Au sein du Sénat, une forte opposition s’est manifestée concernant l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article prévoyait l’instauration d’une taxe sur les produits de vapotage. Le gouvernement envisageait un tarif d’accise de 30 centimes par flacon de 10 ml pour les liquides contenant moins de 15 mg de nicotine, et 50 centimes pour les autres concentrations.
L’Assemblée nationale avait déjà adopté un amendement supprimant entièrement cette disposition budgétaire lors de sa première lecture. Les promoteurs de cette suppression arguaient que les cigarettes électroniques servent de transition pour nombreux fumeurs. Ils considéraient ces produits comme un outil d’aide à l’arrêt du tabac ou à la réduction de la consommation. Le Sénat a maintenu cette ligne de rejet en refusant d’implémenter la nouvelle taxation.
Les sénateurs ont également apporté des modifications supplémentaires au texte budgétaire pour protéger certains secteurs. Ils ont exclu les produits à base de CBD non nicotinés de la taxation. Cette décision visait à préserver la filière économique du CBD. De plus, la chambre haute a retiré l’interdiction de la vente en ligne des produits de vapotage et des produits bruts à fumer prévue dans le projet initial.
Le gouvernement justifiait l’article 23 en invoquant la nécessité de lutter contre le développement croissant du vapotage parmi les jeunes. Cette position s’alignait avec une proposition de directive de la Commission européenne soumise en juillet 2025. Cette directive envisage une taxation minimale de 12 centimes par ml à partir du 1er janvier 2028 pour les produits faibles en nicotine, et 36 centimes par ml pour les autres. Bruxelles craint que le vapotage ne constitue une porte d’entrée vers la consommation traditionnelle de tabac.
La Fivape, représentant la filière française de la vape, a intensifié sa mobilisation contre ces mesures depuis l’automne. L’organisation a organisé deux journées de mobilisation régionales les 4 et 5 novembre. Elle a appelé à un nouveau rassemblement prévu le 9 décembre à Paris avant la finalisation de l’examen du budget 2026 par le Parlement.
