La législation française du travail établit une protection spécifique pour les femmes enceintes et en congé maternité. L’employeur ne peut pas refuser d’embaucher une candidate du fait de sa grossesse, ni rompre son contrat de travail pour ce motif. Il lui est aussi interdit de rechercher des informations sur l’état de grossesse d’une salariée. Cette interdiction s’applique également lors de la période d’essai.
Pendant le congé de maternité, la salariée en CDI ou en CDD jouit d’une protection absolue contre le licenciement. Cette protection couvre aussi un arrêt de travail lié à un état pathologique de grossesse attesté médicalement. L’employeur ne peut en aucun cas licencier la salariée durant cette période, indépendamment du motif invoqué. L’ancienneté et les jours de congés payés continuent de s’accumuler normalement.
Deux périodes de protection relative existent en dehors du congé maternité. La première commence quand la salariée informe son employeur de sa grossesse et se termine au début du congé de maternité. La deuxième dure dix semaines après la fin du congé maternité ou des congés payés pris immédiatement après. Durant ces périodes, un licenciement reste possible seulement dans deux cas précis : en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour des raisons sans lien avec la maternité.
La salariée enceinte bénéficie de droits spécifiques au travail. Elle peut s’absenter sans perte de rémunération pour passer les examens médicaux obligatoires liés à sa grossesse. Si son état de santé le justifie, si elle travaille de nuit ou occupe un poste à risque, elle peut être affectée temporairement à un autre poste. Le congé de maternité s’étend sur seize semaines : six semaines avant la date présumée d’accouchement et dix semaines après. Avec l’avis d’un professionnel de santé, elle peut demander l’anticipation ou le report de ce congé.
Une salariée peut conclure une rupture conventionnelle pendant son congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après. Elle peut également démissionner pendant son congé maternité, à condition d’informer l’employeur au moins quinze jours à l’avance. Elle dispose de deux mois suivant la naissance pour exercer ce droit.
En matière d’aménagement du temps de travail, la loi ne prévoit rien de spécifique. Toutefois, nombreuses sont les conventions collectives qui autorisent l’allègement des horaires ou la fixation de temps de pause. La salariée enceinte peut aussi négocier des jours de télétravail supplémentaires avec son employeur.
Un licenciement abusif d’une femme enceinte peut être annulé. La salariée doit saisir le conseil de prud’hommes et demander sa réintégration à son poste si elle le souhaite. La protection relative pendant un arrêt maladie classique ne s’applique que si cet arrêt n’est pas lié à la grossesse ou à l’accouchement. En revanche, un arrêt pathologique de grossesse bénéficie de la protection absolue.
