Immobilier : Élisabeth Borne dit non à la révolution fiscale espérée par les bailleurs 

Après le recours à l’article 49.3 de la Constitution, le gouvernement français a révoqué le projet de donner le choix aux bailleurs de s’assujettir sous certaines conditions au régime fiscal de la “flat tax”, potentiellement très avantageux.

Ce projet de loi avait été adopté par ls députés le mercredi 12 octobre dernier, contre l’avis de la Première ministre, Élisabeth Borne.

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