Début août, le Delaware a pris une décision marquante en modifiant sa législation sur les sociétés, un acte rare dans cet État reconnu pour sa stabilité juridique. Ces changements témoignent d’une transformation significative dans un cadre qui a longtemps attiré les entreprises, avec 70 % des sociétés cotées à Wall Street y ayant établi leur siège.
La nouvelle législation, entrée en vigueur le 1er août, remet en question les normes de gouvernance d’entreprise. Elle semble favoriser les actionnaires influents au détriment des conseils d’administration, une évolution qui pourrait avoir des répercussions importantes sur la gestion des entreprises.
Les nouveaux règlements permettent désormais aux accords d’actionnaires de transférer le pouvoir décisionnel des administrateurs vers des investisseurs majeurs, souvent des sociétés de capital-investissement. Ces accords ne nécessitent plus l’approbation préalable de l’assemblée générale des actionnaires, ce qui pourrait modifier la dynamique de pouvoir au sein des entreprises.
Cette législation ouvre la voie à des décisions cruciales, telles que les fusions ou la recapitalisation, sans l’aval des actionnaires. Les implications de ces changements sont considérables, car ils pourraient affaiblir le contrôle traditionnel exercé par les conseils d’administration sur des questions stratégiques.
Le Delaware, qui a longtemps été perçu comme un havre pour les entreprises en raison de sa prévisibilité, pourrait voir son image évoluer avec ces réformes. Les conséquences de cette nouvelle approche sur la gouvernance d’entreprise restent à observer, mais elles soulèvent des questions sur l’équilibre des pouvoirs au sein des sociétés.
En somme, cette modification législative pourrait inciter d’autres États à revoir leurs propres lois sur les sociétés, dans un contexte où la concurrence pour attirer les entreprises est de plus en plus féroce. Le Delaware, en prenant cette initiative, pourrait bien redéfinir les règles du jeu pour les entreprises à l’échelle nationale.
