Ce mercredi, le gouvernement dirigé par Elisabeth Borne a invoqué l’article 49.3 de la Constitution pour adopter la première partie du projet de loi sur les finances de 2024 (PLF), contournant ainsi le vote des députés. L’exécutif, qui n’a pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale, a dû à plusieurs reprises recourir aux pouvoirs accordés par l’article 49.3 de la Constitution pour adopter des lois face à l’opposition des parlementaires.
La loi est réputée adoptée à moins qu’une motion de censure ne soit votée contre le gouvernement. Le groupe parlementaire de La France Insoumise (LFI) a annoncé le dépôt d’une telle motion. Cette décision intervient dans un contexte d’observation claire selon laquelle aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter en faveur de ce projet de loi de financement.
S’exprimant devant les députés tout en activant l’article 49.3, Elisabeth Borne a déclaré : “Aujourd’hui, la conclusion est claire, aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter pour ce projet de loi de financement. Cependant, notre pays a besoin de ce budget, nous avons besoin de cette première partie du PLF pour financer nos projets et les réponses aux défis auxquels nous sommes confrontés.”
Les membres de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, qui ont rejeté cette section sur les recettes du projet de loi vendredi après avoir examiné des centaines d’amendements pendant une quarantaine d’heures, doivent examiner la section “dépenses” du projet de loi à partir du 24 octobre. Cela aura lieu avant qu’il ne soit soumis au vote de l’ensemble de l’Assemblée nationale et, par la suite, du Sénat.
Cette décision de contourner le vote des députés par l’utilisation de l’article 49.3 reflète la détermination du gouvernement à adopter son projet de loi de finances. Malgré l’opposition et la motion de censure en cours, le gouvernement maintient que le projet de loi est essentiel pour le financement de divers projets et pour relever les défis auxquels le pays est actuellement confronté.
