Deux ans après l’annulation par le Tribunal de l’Union européenne d’amendes de 4,8 millions d’euros infligées en 2018 par la Banque centrale européenne (BCE) à Crédit Agricole, le gendarme bancaire européen relance son bras de fer juridique avec la banque française.
« La Banque centrale européenne (BCE) a imposé des sanctions administratives de 4,275 millions d’euros à Crédit Agricole S.A. (CASA) et de 300.000 euros et 190.000 euros à ses filiales Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) et Crédit Agricole Consumer Finance (CACF) respectivement, après que les banques ont classé des actions comme instruments de fonds propres de catégorie 1 (CET1) sans l’autorisation préalable de la BCE », a déclaré l’institution dans un communiqué publié mardi soir.
